Politique de confidentialité

Protection des données personnelles et sécurité

Le vendeur affirme et garantit que toutes les données personnelles restent confidentielles et seront utilisées uniquement pour la réalisation de l’accord conclu avec l’acheteur ainsi que pour les fins commerciales du vendeur (incluant Les activités de marketing effectuée avec les partenaires contractuels du vendeur). Aucune donnée personnelle ne sera publiée ou divulguée à des tiers, à l’exception des cas où cette divulgation est nécessaire lors du processus de paiement et de l’envoi des marchandises (nom, numéro de compte, adresse de livraison) ou pour des fins commerciales particulières. Dans la manipulation des données personnelles, l’acheteur agit sans porter préjudice aux droits d’une tierce personne en divulguant ses données personnelles, à savoir le droit à la dignité humaine, et veille dans un but de protection de la vie privée et personnelle d’autrui à ne pas intervenir sans autorisation. Les données à caractère personnel communiquées de son plein gré par l’acheteur dans le but de passer commande et pour des fins commerciales sont recueillies, traitées et enregistrées dans le respect de la loi. L’acheteur donne consentement au vendeur pour recueillir et traiter les données personnelles communiquées afin d’exécuter de la convention d’achat en question et pour les fins commerciales du vendeur.

Les conditions d’utilisation concernant la protection des données personnelles sont disponibles ci-dessous. De plus, la manière dont les données à caractère personnel sont sujettes au consentement de l’acheteur y est décrite.

Les clients faisant une demande auprès de la SAS BIOVEGETAL sont tenus de fournir leur nom, adresse, numéro de téléphone et signature (signature numérique) avec lesquels les données personnelles communiquées ont été enregistrées exclusivement dans le but de traiter la demande et en conformité avec la loi.

Les acheteurs ont le droit d’accéder à leurs données personnelles et de les modifier, de demander des explication et de supprimer des erreurs, ainsi que l’exercice d’autres droits relatifs à celles-ci.

En obtenant le consentement pour le traitement des données personnelles, SAS BIOVEGETAL peut utiliser des cookies afin de faciliter l’approvisionnement des services d’information grâce auxquels SAS BIOVEGETAL s’assure que les utilisateurs sont au courant des données et informations stockées dans leur appareil. Les conditions d’utilisation des cookies sont disponibles ici. Les utilisateurs peuvent empêcher que les cookies ne soient stockés dans leur appareil, par exemple, en activant la fonction de navigation anonyme.

Afin de prévenir la criminalité et minimiser les dommages, SAS BIOVEGETAL se réserve le droit de refuser une commande effectuée par l’acheteur à partir d’une adresse IP bloquée ou répertoriée sur liste noire. Les acheteurs rencontrant des problèmes lors du processus de commande peuvent contacter SAS BIOVEGETAL via notre formulaire de contact.

Protection des données personnelles et sécurité

Lors de la manipulation de vos données personnelles, nous nous engageons à être lié à la législation relative.

Protection des données personnelles

SAS BIOVEGETAL par les présentes affirme et garantit que toute donnée personnelle est considérée comme privée et confidentielle et en tant que telle est traitée dans le respect de la législation relative et selon les conditions commerciale de SAS BIOVEGETAL .

Quelles données sont recueillies?

En fonction de la façon dont nous interagissons avec vous, nous pouvons recueillir, utiliser, stocker et le transférer différents types de renseignements personnels vous concernant. Ceci inclut:

  • Les données d’identification, tels que votre nom et fonction. Nous pouvons également recueillir votre date de naissance ou votre sexe, mais seulement lorsque vous choisissez de nous fournir cette information, comme dans une évaluation de produit ou dans vos paramètres de compte.
  • Les informations de contact, tels que votre adresse postale, adresse de facturation, adresse e-mail, et numéro(s) de téléphone.
  • Les information de paiement, tels que la carte de crédit, carte de débit, et d’autres informations financière et de paiement si la e-boutique est activée sur le site web.
  • Les information de profil du compte, tels que votre nom d’utilisateur ou autre identifiant, mot de passe et historique des commandes.
  • Des informations techniques, tels que votre adresse de protocole Internet (“IP”); votre logiciel de navigation web et sa version; si vous est arrivé sur le site via un lien sur un autre site web, des informations sur la page à partir de laquelle vous venez; l’identifiant de votre appareil mobile et d’autres informations sur les appareils vous utilisez pour accéder à nos services.
  • Des informations sur votre activité en ligne, telles que des informations sur votre fréquence d’utilisation de nos services, y compris les informations que nous pouvons recueillir à travers l’utilisation des cookies.
  • Des informations sur le marketing et la communication, tels que vos préférences dans la réception d’informations commerciales, d’offres et de promotions de notre part et de celle de nos partenaires commerciaux, et photographies contenant des images de vous que vous pourriez décider de nous fournir dans le cadre d’un tirage au sort ou d’un concours.

Afin d’exécuter une transaction commerciale avec vous, nous avons besoin d’obtenir votre nom (nom complet ou dénomination sociale, numéro d’enregistrement de la société et personne à contacter respectivement), votre signature, votre adresse (adresse de facturation et, selon le cas, adresse d’expédition), vos numéro de téléphone et adresse e-mail. En outre, nous tenons un registre de toutes les transactions commerciales que vous avez effectué avec nous à ce jour. Si vous réceptionnez une commande que vous avez déjà payé en ligne, que vous receviez les marchandises commandées une note de crédit de notre part, vous pourriez être invité à présenter votre document d’identité (carte d’identité ou passeport) afin de prévenir les risques potentiels liés à des activités criminelles. Si vous refuser de présenter l’un de ces documents, vous pourriez vous voir refuser la livraison des marchandises ou le remboursement du montant dû.

Comment les données sont elles utilisées?

Afin d’exécuter une transaction commerciale avec vous et de livrer les marchandises au lieu désigné, nous avons besoin de prendre contact avec vous et d’obtenir comme mentionnés ci-dessus, les détails fournis lorsque vous vous êtes enregistré chez nous, que ce soit de manière temporaire ou permanente. Dès l’instant où ces données à caractère personnel sont transmises dans le but d’exécuter une transaction commerciale respective avec vous, il ne vous est plus nécessaire de donner votre consentement explicite à celle-ci.

Conservation des données

Nous gardons les informations que vous fournissez le temps de la durée de nos relations, plus un délai raisonnable pour être en mesure d’exécuter des routines de suppression régulière ou de tenir compte des règles juridiques applicables aux délais de prescription ou encore, si requis, en vertu des obligations de la loi. Si vous souhaitez recevoir des communications marchandes, nous garderons les informations nécessaires pour vous envoyer ces communications après la fin de notre relation client ou suite ŕ leur collecte, si vous êtes un client potentiel.

Vos droits

En vertu du règlement général sur la protection des données de l’Union européenne, vous avez certains droits en ce qui concerne vos renseignements personnels:

  • Le droit d’accéder à vos informations: vous avez le droit de confirmer si et comment nous pouvons utiliser vos renseignements personnels, pourquoi nous les utilisons, combien de temps nous les gardons, et avec qui les partageons nous. Vous avez également le droit de demander une copie gratuite des données que nous possédons.
  • Le droit d’avoir vos informations partagées: vous avez le droit de demander une copie de vos renseignements personnels pour votre usage personnel, y compris le partage avec d’autres entités.
  • Le droit de rectifier vos informations: si vous pensez que nous avons des renseignements personnels vous concernant qui sont inexacts, fallacieux, ou incomplets, vous avez le droit de demander que nous corrigions ces informations dans notre base de données.
  • Le droit de demander la suppression de vos informations: vous avez le droit de demander que nous retirions vos renseignements personnels de notre base de données.
  • Le droit de nous demander de limiter l’utilisation de vos informations: vous avez également le droit de demander que l’utilisation de vos renseignements personnels soit restreinte.
  • Le droit de retirer votre consentement: là où vous donnez votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels, vous pouvez le retirer à tout moment en nous contactant à l’adresse
    contact@moon-seeds.com ou en utilisant notre formulaire de contact
  • Le droit de vous plaindre auprès d’une autorité de surveillance: si vous êtes mécontent de notre façon de traiter ou gérer vos renseignements personnels, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance de la protection des données dans votre pays d’origine.